Comment financer son projet de formation ?

De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux (source, hors aides régionales: site de l’université de Rennes 1; reproduction d’une partie de la page du site avec l’aimable autorisation de l’Université).

Les aides du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Le conseil régional de Franche-Comté met en oeuvre toute une série d’aides dont les détails sont accessible sur son site. Voici des liens vers quelques unes d’entre elles.

Selon les différentes situations dans lesquelles vous vous retrouvez, vous trouverez des réponses de financement dans cette page.

Vous êtes salarié(e) d’une structure publique ou privée :

• Plan de formation

Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge.la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité).
Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis.

Pour plus d’informations : fiche pratique du ministère du Travail, de l’emploi et de la santé

• Congé individuel de formation (CIF)

LE CIF-CDI

 Le CIF CDI permet aux salariés d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé vingt-quatre mois consécutifs ou non au cours des cinq dernières années dont douze mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum quatre mois avant le début de la formation (deux mois pour les stages de moins de six mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de trente jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification).
Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.

Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

LE CIF-CDD

 Le CIF CDD permet aux salariés d’un contrat à durée déterminée ayant travaillé vingt-quatre mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont quatre mois consécutifs ou non sous CDD au cours des douze derniers mois de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
L’action de formation choisie doit débuter au plus tard douze mois après le terme du dernier CDD.
Si vous remplissez ces conditions, Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD.
NB : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.

Pour plus d’informations :
– fiche pratique du ministère du Travail, de l’emploi et de la santé
– renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

• Congé de formation professionnelle (agents publics)

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

 Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation.
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3026.xhtml 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous devez formuler votre demande au minimum 90 jours avant le début de la formation.
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3054.xhtml 

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

 Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique hospitalière ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de trois ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 24 mois.
Une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est à faire auprès de l’ANFH.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3054.xhtml 

• Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.

La formation peut se dérouler :
– en dehors de votre temps de travail : vous n’avez pas obligation d’obtenir l’accord de votre employeur ;
– pendant votre temps de travail : vous devez obtenir l’accord de votre employeur.

Pour plus d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr

• Période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI ou fonctionnaires :

  • comptant 20 ans d’activité professionnelle ;
  • ou ayant plus de 45 ans (avec une ancienneté d’au moins 1 an dans leur entreprise) ;
  • ou reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité ou parental.

Si vous remplissez ces conditions, la période de professionnalisation vous permet d’acquérir ou de renforcer vos compétences par l’obtention d’une qualification dans le domaine d’activité de votre entreprise/administration.

Elle peut être mise en œuvre à votre initiative ou à la demande de votre employeur.
Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail,
Les frais de formation et la rémunération sont pris en charge par l’employeur.
Pour plus d’informations : fiche pratique du ministère du Travail, de l’emploi et de la santé

• Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les salariés qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.
Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Vous êtes salarié(e) en cours de licenciement

• Droit individuel à la formation (DIF)

Vous pouvez négocier l’utilisation de vos heures de DIF non-utilisées en en faisant la demande auprès du service RH de votre structure impérativement avant votre départ de l’entreprise.
Pour plus d’informations : fiche pratique du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

Vous êtes intérimaire

• Congé individuel de formation

LE FAF-TT

Le fonds d’assurance formation du travail temporaire finance les congés individuels de formation (CIF) des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation. Pour cela, il faut totaliser 1 600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence. Vous devez déposer votre demande au maximum au cours de votre mission ou dans un délai de 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.

Le CIF

 Votre congé individuel de formation doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence. Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel). NB : les formations en alternance ne sont pas financées.
Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes totalisant au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années ou déclarées inaptes à exercer leur métier.

Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr/delib/t47/salaries/interimaires/CIF 

• Droit individuel à la formation (DIF)

Le DIF Intérimaire permet de bénéficier de formations de perfectionnement et de développement des compétences.
Vous disposez d’un crédit de 40 h de formation par tranche de 2700 h de mission effectuée (dont 2100 h dans l’entreprise de travail temporaire où vous faites la demande), dans la limite de 120 h Chaque entreprise examine les demandes qui lui sont faites selon les modalités et les critères qu’elle a définis. Vous devez déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard un mois après la fin de votre dernière mission et au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation.

Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr/delib/t47/salaries/interimaires/CIF

• Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les intérimaires qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.
Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Vous êtes demandeur(se) d’emploi, ou jeune sans emploi, ou en formation

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (alternance)

Il s’adresse aux :

  • jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de compléter leur formation initiale ;
  • demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ;
  • bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’AAH (allocation adulte handicapé), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou d’un contrat unique d’insertion.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à son titulaire d’alterner des périodes d’activité professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.
Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié. Leur rémunération est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation : Elle ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les 21 ans et plus. Elle est égale à 100% du SMIC pour les plus de 26 ans.
Le coût de la formation est financé par l’OPCA de l’entreprise d’accueil..

Pour plus d’informations : fiche pratique du ministère du Travail, de l’emploi et de la santé 

LE CIF-CDD (suite à un CDD)

Le CIF CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminé. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.

Pour plus d’informations :
– fiche pratique du ministère du Travail, de l’emploi et de la santé
– renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

LE DIF PORTABLE

Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :
Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre DIF avant votre départ de l’entreprise. A défaut, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes :

  • Nombre d’heures acquises et non-utilisées ;
  • Somme à laquelle correspondent ces heures ;
  • Coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.

Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre DIF portable auprès de l’OPCA de votre ancien employeur.
Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur : vous devez utiliser votre DIF portable dans les 2 années suivant votre embauche en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation

Pour plus d’informations : contactez votre conseiller Pôle Emploi.

L'AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION (AIF)

L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en complément d’un financement OPCA (AIF/CSP) ou du DIF portable (AIF+DIF).

Pour présenter votre demande : contactez votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.

Pour plus d’informations : contactez votre conseiller Pôle Emploi.

INDEMNISATION CHÔMAGE : DEMANDE DE MAINTIEN

Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée.
Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF) et vous êtes dispensé(e) de recherche active d’emploi le temps de la formation.

Pour plus d’informations : contactez votre conseiller Pôle Emploi.

AGEPI (aide à la garde d’enfants)

Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, RMI, ASS, API, AAH, ATA) ou les demandeurs d’emploi parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI). L’aide est un montant forfaitaire de 400 €.

Pour plus d’informations : contactez votre conseiller Pôle Emploi.

DÉDUCTION DES FRAIS DE STAGE DE VOS REVENUS IMPOSABLES

Les demandeurs d’emploi qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Vous êtes professionnel libéral, indépendant ou chef d’entreprise

OPCA PL

Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, commerçant, artisan, agriculteur, chef d’entreprise non-salarié, conjoint associé.
Pour plus d’informations : contactez l’OPCA PL (http://www.opcapl.com) auprès duquel vous cotisez pour faire la demande de prise en charge avant le début de l’action de formation.

AGEFICE (association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)

Vous êtes dirigeant non salarié des secteurs du commerce, de l’industrie et des services inscrits à l’URSSAF.
Pour plus d’informations : contactez le point d’accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d’industrie ou consultez : www.agefice.fr
Vous êtes exploitant ou dirigeant d’une entreprise agricole/travaux forestiers/paysage.
Pour plus d’informations : www.vivea.fr 

CRÉDITS D’IMPÔTS

Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts. Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.

Aides diverses

CAISSES DE RETRAITES

Certaines caisses de retraite disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants.
Pour plus d’informations : contactez votre caisse afin de connaître les modalités d’attribution des aides existantes

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