Politique de confidentialité – RGPD

SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) traite des données à caractère personnel  et professionnel au travers de ses activités et considère qu’il est important d’être transparent à ce propos. C’est pourquoi SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) fournit dans la présente déclaration de confidentialité des informations générales sur l’utilisation des données.

Il est à noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par SAS Vitruve Développements (Kisel Formation), notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. 

Dans un tel cas, la date de mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) apporte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. 

Champ d’application

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière la société SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) traite vos données personnelles.

Comment SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) recueille-t-elle des données des prospects et des clients ?

Lors d’une demande, les données des clients sont enregistrées par SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) en direct ou par le client lui-même. Des données sont aussi enregistrées pendant les prises de contacts, d’une demande d’informations, de devis, d’une candidature à une formation ou d’une candidature à un emploi.

Quelles sont les données à caractères personnelles traitées par SAS Vitruve Développements ?

SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) traite des données concernant le contact, prospect ou le client lui-même, comme…

Pour une entreprise

  • Forme juridique, Raison sociale, Enseigne, Libellé long
  • Adresse
  • Responsable
  • Siret, secteur d’affiliation, type employeur (public, privé, …), NAF-APE
  • Effectifs, Société mère ou siège
  • Stagiaires concernés par l’action
  • Convention collective, caisse de retraite, N° Rép des Métiers, NAFA
  • Financeur usuel (OPCO) et interlocuteurs
  • Expert-comptable
  • Adresse, n° de téléphone, courriel, site internet
  • Interlocuteurs de l’entreprise (responsable, RH, …): Civilité, nom, prénom, adresse, n° de téléphone et courriel
  • Souhait de formation
  • IBAN, adresse de facturation

Pour un particulier

  • Civilités, nom, prénom
  • Adresse
  • N° de téléphone (fixe et/ou portable)
  • Adresse Mail
  • Date de naissance
  • Diplôme
  • CV
  • Souhait de formation
  • Lettre de motivation
  • Dossier de candidature
  • IBAN, RIB et autorisation de prélèvement 
  • Statut de la personne: Demandeur d’emploi, Salarié, …
  • Prise en charge éventuelle 
  • N° de sécurité sociale ; N° d’inscription à Pôle Emploi
  • Type de contrat: apprentissage, professionnalisation, …

Comment les données à caractères personnelles sont traitées par SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) ?

Les données personnelles sont traitées dans le strict respect du « besoin d’en connaître », en fonction de chaque contexte ; elles sont accessibles uniquement aux salariés dûment habilités.

Dans quel(s) but(s) SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) utilise-t-elle des données à caractères personnelles ?

SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) utilise des données à caractère personnel dans les buts suivants : répondre à des demandes de formation de salariés, particuliers et demandeurs d’emplois. Seules les informations utiles à l’élaboration d’un projet de formation et aux dossiers de financement sont demandées.

Qui peut avoir accès à vos données à caractères personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par SAS Vitruve Développements (Kisel Formation), et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Combien de temps sont conservées vos données à caractères personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

De quelle(s) façon(s) Vitruve Développements (Kisel Formation) protège vos données à caractères personnelles ?

SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la modification , l’altération ou encore la destruction non-autorisées.

Parmi ces mesures, citons notamment une politique de mots de passe suffisamment complexes, la protection des données sur l’Internet.

SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) ne cède en aucun cas les données qu’elle détient à des tiers. Les données sont stockées dans des locaux techniques sécurisés chez nos fournisseurs. SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits. . Il s’agit de Pierre-Yves Ratti, contact [@] kisel-formation.fr

Transfert hors-UE

Conformément aux dispositions du RGPD, en cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) ne transférera aucune de vos données personnelles sans vous en avoir informé au préalable et demandé votre autorisation.

Vos droits relatifs à vos données à caractères personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander à SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification

Le droit de demander à SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement

Vous souhaitez que SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) efface vos informations contenues dans nos bases de données ? Contactez le délégué à la protection des données.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition). SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement, notamment au regard de ses obligations légales et réglementaires.

Le droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, SAS Vitruve Développements (Kisel Formation) supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière mise à jour : le 20 janvier 2020