Contrat de professionnalisation : fiche pratique
Le manuel du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui mélange enseignement théorique dans un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d’une entreprise.
Conclu entre un salarié et un employeur, il a pour objectif de permettre à l’alternant de suivre une formation dans le but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Cette formation sera sanctionnée par un diplôme d’État, un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou reconnue dans les classifications au sein d’une convention collective nationale.
Pour l’employeur, il permet de recruter de futurs collaborateurs en leur offrant une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise tout en facilitant leur insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.
L’organisation de l’alternance en contrat de professionnalisation repose sur la désignation par l’employeur d’un «tuteur» chargé d’accompagner l’alternant dans le parcours de sa formation. Le tuteur assure également la liaison avec l’organisme chargé de la formation en externe à travers des actions d’évaluation, d’accompagnement et de suivis.
Peuvent souscrire un contrat de professionnalisation :
• Les candidats âgés de 16 à 25 ans sorti sans qualification professionnelle de l’enseignement secondaire
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi
• Les candidats handicapés bénéficiant de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). En général, la durée d’un CDD est de 6 à 12 mois, mais elle peut aller jusqu’à 24 mois pour certains publics prioritaires. Dans le cadre d’un CDI, une période de professionnalisation de 6 à 24 mois est prévue avant que le contrat ne se transforme en CDI.
La rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation
Le salarié en contrat de professionnalisation a le même statut qu’un salarié normal de l’entreprise et bénéficie donc des mêmes droits (repos hebdomadaire, congés, …). Le temps de travail, y compris le temps de formation, ne doit pas excéder la durée de travail applicable dans l’entreprise.
Grille des salaires en contrat d’apprentissage en 2023/2024
La rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation est calculée en pourcentage du SMIC (ou du SMC, salaire minimum conventionnel s’il existe et est plus favorable à l’alternant).
À compter du 01 janvier 2024, le montant du SMIC mensuel brut augmente (+1,13%) pour s’élever à 1 766,92 €. En conséquence, la rémunération minimum d’un alternant en contrat pro en 2024 s’établit dès lors comme suit :
Les charges patronales du contrat de professionnalisation
Depuis le 01 janvier 2019, la rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale renforcée des cotisations patronales. Cette réduction des cotisations patronales s’applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le SMIC.
Le calcul de la réduction des cotisations patronales est effectué à partir d’un « coefficient de réduction » qui varie en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés).
Aide aux employeurs d’alternants
L’aide exceptionnelle 2024 est une aide temporaire mise en place par le gouvernement pour encourager le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation. Elle concerne les contrats conclus avec un alternant de moins de 30 ans préparant une formation jusqu’au niveau bac+5 (7 au RNCP). Le contrat doit être conclu avant le 31 décembre 2024 et le montant maximum de l’aide versée à l’employeur est de 6 000 euros.
L’aide forfaitaire de Pôle emploi, également appelée AFE, concerne les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Le montant maximum de l’aide est de 2 000 euros, versé en deux fois. L’employeur doit effectuer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début du contrat de professionnalisation. Il devra fournir les documents requis et suivre les procédures indiquées par Pôle emploi pour obtenir l’aide forfaitaire.
L’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, appelée PEPS, concerne les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation pour un demandeur d’emploi de cette tranche d’âge. Le montant maximum de l’aide est de 2 000 euros, versé en deux fois, et est cumulable avec l’AFE ce qui porte son montant total à 4 000 euros.
Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit conclure un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois avec un travailleur handicapé. Le montant maximum de l’aide est de 5 000 euros, proratisé en fonction de la durée du contrat.
Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage incluent les dons en nature, les frais de stage et le bonus alternant. Ces déductions sont soumises à certaines conditions et concernent les entreprises de plus de 250 salariés avec une taxe d’apprentissage dépassant le taux de 5 %.