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PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Kisel Formation
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Il s’agit notamment : du nom, prénom, de la situation professionnelle, du numéro de téléphone, de l’adresse postale (non obligatoire), de l’e-mail, des diplômes, de votre CV et lettre de motivation ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– À qui ces données sont transmises ;

Conformément à nos valeurs, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données à caractère personnel de nos stagiaires, formateurs, partenaires et internautes dont les principaux éléments sont portés à votre connaissance ci-dessous.

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?
En premier lieu, nous ne traitons pas de « données personnelles sensibles » et collectons uniquement les données nécessaires à notre activité à savoir : nom, prénom, situation professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale (non obligatoire), e-mail, diplômes, CV et lettre de motivation.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE DE CANDIDATURE À UNE FORMATION

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES & MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

  • Prénom,
  • nom,
  • situation professionnelle (demandeur d’emploi ou non),
  • fiche de prescription si demandeur d’emploi,
  • adresse postale (non obligatoire),
  • numéro de téléphone,
  • e-mail,
  • dernier diplôme obtenu,
  • lettre de motivation,
  • CV,
  • dossier de candidature

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’opération suivante sur le site :
« devenir stagiaire chez Kisel Formation »

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont enregistrées pour leur traitement dans le cadre d’une demande de candidature à une formation chez Kisel Formation.

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site sont transmises à des tiers.
En cas d’admission à une formation Kisel Formation, voici les différentes situations :

  • Athena (financement Région Bourgogne Franche-Comté) : transmission du nom, prénom, situation professionnelle, fiche de prescription, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail, CV, dossier de candidature.
  • CERES (pour les inscriptions aux examens des Titres Professionnels) : transmission du nom, prénom, situation professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail, CV, dossier de candidature.
  • KAIROS (pour les demandeurs d’emploi) : transmission du numéro d’identification Pôle Emploi présente sur la fiche de prescription.
  • Transition Pro (pour les salariés) : transmission du nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, CV.
  • ICDL (pour les inscriptions aux examens de certification) : transmission du nom, prénom, dossier de candidature.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/06/2021.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte des données pour candidater à une formation.